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Loi d'orientation n° 2004-60 du 27 juillet 2004, relative aux activités de production agricole

قانون توجيهي عدد 60 لسنة 2004 مؤرخ في 27 جويلية 2004 يتعلق بأنشطة الإنتاج الفلاحي

L O 2004/6027 juillet 2004JORT n° 60 du 27 juillet 2004

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi d'orientation dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  La présente loi vise à orienter les activités de la produc

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