Annexe à l'Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008 : Certificat de construction d'un navire de pêche

ANX 322 octobre 2008JORT n° 87 du 28 octobre 2008

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle de déclaration de construction d’un navire de pêche ou des travaux de transformations ou modifications importantes sur un navire de pèche, le modèle de mise à l’eau d’un navire de pèche et le modèle du certificat de construction d’un navire de pêche Arrêté · 22 octobre 2008