Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES FINANCES   DIRECTION GENERALE DES ETUDES   ET DE LA LEGISLATION FISCALES  NOTE COMMUNE N° 8/2024   OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’ann&eac