Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie « Erwinia Amylovora »
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 12 سبتمبر 2012 يتعلق بضبط إجراءات المقاومة الواجب اتخاذها ضد مرض اللفحة النارية الناتجة عن البكتيريا "Erwinia amylovora"
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi n 92 - 72 du 3 Août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
- Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux