Décret
Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé
أمر عدد 1293 لسنة 2013 مؤرخ في 27 فيفري 2013 يتعلّـق بتنظيم توزيع مادة السداري ومراقبتها
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Textes visés 1
- Décret n° 2001-149 du 19 janvier 2001, relatif à l’organisation et au contrôle de la distribution du son de blé (non disponible)
Textes qui citent ce texte 13
- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 99-9 du 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur
- Loi n° 93-23 du 8 mars 1993, portant modification du décret-loi n° 66 - 2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, tel que ratifié par la loi n° 66 - 69 du 28 novembre 1966
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
Voir plus (5)
- Loi n° 86-67 du 16 juillet 1986, portant modification du décret-loi n° 62 - 10 du 3 avril 1962 portant création de l'office des céréales
- Décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970, modifiant et complétant le décret-loi n° 62 - 10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles
- Loi n° 66-69 du 28 novembre 1966, portant ratification du décret-loi N° 66 - 2 du 24 septembre 1966, portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages
- Décret-loi n° 66-2 du 24 septembre 1966 portant création de l'office de l'élevage et des pâturages
- Décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un Office des Céréales