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Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux

قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 24 سبتمبر 2014 يتعلق بضبط شكل سجل سلالات الخيول ومحتواه وشروط الترسيم به

ART 24/09/201424 septembre 2014JORT n° 80 du 3 octobre 2014

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Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 88-82 du 11 juil

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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