Décret
Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique
أمر عدد 544 لسنة 2000 مؤرخ في 6 مارس 2000 يتعلق بضبط قائمة التجهيزات والآلات والوسائل الخصوصية الضرورية للإنتاج وفق الطريقة البيولوجية
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2009-1274 du 20 avril 2009, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique
- Loi n° 99-66 du 15 juillet 1999, modifiant et complétant le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993