Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 9 جويلية 2009 يتعلق بضبط قائمة المواد المرخص في استعمالها لصنع الأغذية الحيوانية
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique
Annexes 4
- Annexe n° 4 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009 : Liste des produits azotés utilisés pour la fabrication des aliments de bétail
- Annexe n° 3 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009 : Liste des produits dont l’utilisation est interdite pour la fabrication des aliments de bétail
- Annexe n° 2 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009 : Les teneurs maximales des substances indésirables dans les matières premières utilisées pour la fabrication des aliments de bétail
- Annexe n° 1 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009 : Critères microbiologiques des matières premières utilisées pour la fabrication des aliments de bétail