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Convention En vigueur Con CNSS/Pharmacie/2019/T 10 · 14/02/2019

Convention sectorielle des pharmaciens d'officine : Titre X :  Dispositions transitoires

JORT #34 · 26/04/2019
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Article 89 Dans l’attente de la mise en place du système d’information telle qu’elle a été prévu dans  l’article 33 de la convention sectorielle, les parties conviennent que dans le cadre du tiers-payant le pharmacien  conventionné perçoit du béné

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