Décret Texte consolidé
Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche
أمر عدد 4609 لسنة 2011 مؤرخ في 3 ديسمبر 2011 يتعلق بضبط قائمة موانئ الصيد البحري
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011 - 4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture