Décret
Décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99 - 2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
أمر عدد 2138 لسنة 2004 مؤرخ في 6 سبتمبر 2004 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 2130 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبة وطرق سير اللجنة الاستشارية المكلفة بتنظيم تعاطي الصيد البحري
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Textes visés 4
- Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 2008, relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge
- Décret n° 1999-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge (non disponible)