Décret
Décret n° 99-2024 du 13 septembre 1999, portant détermination du statut des agents des établissements de la sécurité sociale
أمر عدد 2024 لسنة 1999 مؤرخ في 13 سبتمبر 1999 يتعلق بالمصادقة على النظام الأساسي الخاص لأعوان مؤسسات الضمان الاجتماعي
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2019-660 du 24 juillet 2019, modifiant le décret n° 2005 - 321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
- Décret gouvernemental n° 2016-899 du 19 juillet 2016, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale
- Décret gouvernemental n° 2015-128 du 12 mai 2015, fixant l'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Décret n° 2008-3707 du 2 décembre 2008, fixant l’organigramme de la caisse nationale d’assurance maladie
- Décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie