مذكرة خاصة عدد 1417 بتاريخ 17 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن نشاط شركتكم يتمثل في الدراسات التقنية ومتابعة أنشطة الهندسة المدنية المتعلقة ببناءات في المناطق الصناعية. وطلبتم بالتالي معرفة هل تعتبر الخدمات المذكورة التي تسدونها لفائدة الشركات التونسية المصدرة كليا
Prise de position
Conditions d’éligibilité de certains services aux avantages fiscaux accordés à l’exportation
شروط الانتفاع بالإمتيازات الجبائية بالنسبة الى المؤسسات المصدرة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions d’éligibilité des services de sous-traitance aux avantages accordés à l’exportation
- Conditions pour le bénéfice des avantages fiscaux au titre des services réalisés à l’exportation
- Avantages fiscaux alloués à l’exportation
- Conditions pour l’éligibilité des souscriptions par les SICAR aux avantages fiscaux accordés au développement régional
- Avantages fiscaux au titre de l'exportation