Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du19 décembre 2001, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995, réglementant l'exercice de la pêche
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 19 ديسمبر 2001 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 28 سبتمبر 1995 والمتعلق بتنظيم ممارسة الصيد البحري
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 1999-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche