Décret
Décret n° 2014-772 du 23 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
أمر عـدد 772 لسنة 2014 مؤرخ في 23 جانفي 2014 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمـــر عدد 1845 لسنة 1994 المؤرخ في 6 سبتمبر 1994 المتعلق بتنظيم الإدارة العامة للديوانة
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Textes visés 5
- Décret n° 2024-370 du 19 juin 2024, fixant des avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger, les conditions et les procédures de leur octroi
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger
- Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger
- Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d’opérateur économique agréé
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances