Décret
Décret n° 2013-2800 du 1er juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
أمر عدد 2800 لسنة 2013 مؤرخ في 1 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1845 لسنة 1994 المؤرخ في 6 سبتمبر 1994 المتعلق بتنظيم الإدارة العامة للديوانة
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Textes visés 4
- Décret n° 2024-370 du 19 juin 2024, fixant des avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger, les conditions et les procédures de leur octroi
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière
- Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes
- Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances