Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l'article 64 de la Constitution , Vu le décret du 20 novembre 1927 (25 djoumada I 1346),ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, Vu l'avis des Secrétaires d

Loi n° 59-113 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), modifiant le décret du 20 novembre 1927 (25 djoumađa I 1346), règlementant le régime de l'alcool

Textes visés 1