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Annexe au à la note n° 5659/2006 : Codification des Régimes d'imposition d'un contribuable en matière des Impôts et Taxes

ملحق للمذكرة عدد 5659 لسنة 2006 : رموز الواجبات الجبائية

ANX21 juillet 2006

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Codification des Régimes d’imposition d’un contribuable en matière des Impôts et Taxes I. Impôts Directs - Régime d’imposition (RID) 1. : non soumis 2. : soumis au forfait 3

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