Voiture de tourisme acquise dans le cadre d’un contrat de leasing

  مذكرة خاصة عدد 1242 بتاريخ 04 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة هل يمكن لحريفكم وهو طبيب منتصب للحساب الخاص قام باقتناء سيارة سياحية خاصة من نوع "SEAT" ذات قوة جبائية ستة خيول عن طريق الإيجار المالي : - طرح الأداء على القيمة المضافة الذي أثقل عملية الشراء،

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Textes qui citent ce texte 1

• Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation 19 mai 2008

Textes liés 1

• Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation 19 mai 2008