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Décret

Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

أمر عدد 403 لسنة 2024 مؤرخ في 2 جويلية 2024 يتعلق بدعوة الناخبين للانتخابات الرئاسية لسنة 2024

D 2024/4032 juillet 2024JORT n° 82 du 3 juillet 2024

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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 2014 -

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 2