Prise de position

Formation réalisée par une personne physique française

الأتاوات المدفوعة إلى أشخاص فرنسيين غير مقيمين بتونس مقابل قيامهم بدورات تكوين

P P 1984/200121 décembre 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1