Prise de position

Enregistrement au droit fixe de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers

معلوم التسجيل المستوجب على عقدي شراء للمقسمين لدى الوكالة العقارية للسكنى لبناء مساكن شبه جماعية

P P 1914/200113 décembre 2001

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