Prise de position
Les entreprises exerçant dans le cadre de la loi n° 2009-64 sont soumises au droit de timbre fiscal sur les services de téléphonie et d’internet
الأداءات المستوجبة بعنوان الإقتناءات المحلية للخدمات والمعدات والتجهيزات طبقا للقانون عدد 2009-64
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