Note commune En vigueur N C 09/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 09/2000 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi N° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

NOTE COMMUNE N° 9/2000 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 RESUME Sociétés de personnes et assimilées : Avance au titre de l'IR ou de l 'IS 1)&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.