مذكرة خاصة عدد 389 مكرر بتاريخ 11 جويلية 2000 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « وبعد, تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون من خلاله توضيحات حول التصاريح الجبائية المطالبة بإيداعها الشركات المصدرة كليا, يشرفني إحاطتكم علما بأنه عملا بأحكام الفصل 12 من مجلة تشجيع الإستثمارات وكذلك بأحكام مجلة الضريبة على دخل
Prise de position
Obligations déclaratives des entreprises totalement exportatrices
توضيحات حول التصاريح الجبائية المطالبة إيداعها الشركات المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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