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En vigueur Arbitrage · 08/10/2024

Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage

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  Introduction   1- « La mise en jeu de la responsabilité des fautifs est importante, à condition qu’elle ne soit pas abusive »(Th. CLAY, L’arbitre, thèse, Préf. de Philippe Fouchard, Nouvelle Bibliothèque des Thèses, Dalloz 2011, p. 726, spéc. n° 96

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