مذكرة خاصة عدد 611 بتاريخ 23 ماي 2000 - الإدارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « وبعد, تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن لرسالة سفارة إيطاليا المتعلقة بطلب التسجيل مجانا لعقد تسويغ محل سكنى لملحق لدى سفارة إيطاليا بتونس، يشرفني إفادتكم بأن العقد المذكور قد تمت إحالته إلى قباضة
Prise de position
Enregistrement gratis des contrat de location d'immeuble d'habitation d'un diplomate
تسجيل مجاني لعقد استئجار مبنى دبلوماسي سكني
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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