Prise de position

Retenue à la source applicable au transfert de sommes au profit de transporteurs maritimes étrangers

حول الخصم من المورد على المبالغ المحولة الى ناقل بحري اجنبي

P P 943/201322 avril 2013

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.