Prise de position
Délai de dépôt de la déclaration annuelle de l'IS et décompte des pénalités de retard pour une société totalement exportatrice
آجال إيداع التصريح السنوي بالضريبة على الشركات واحتساب مدة التأخير بالنسبة للمؤسسات المصدرة كليا
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.