Prise de position
Régime fiscal des sommes versées en contrepartie de services de formation réalisés dans le cadre d'un programme de coopération internationale financé par un don
النظام الجبائي لمبالغ مدفوعة لخبراء أجانب مقابل خدمات تكوين و تنظيم ملتقيات
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.