Prise de position

TUCTR réduite pour les véhicules affectés au transport touristique

التخفيض في المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات المطبق على النقل السياحي

P P 1129/201227 juillet 2012

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.