Prise de position

Régime de TVA au titre des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale

نظام الاداء على القيمة المضافة المطبق على الصفقات و الدراسات و الخدمات الممولة من تبرع في إطار التعاون الدولي

P P 1092/201221 juillet 2012

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