Prise de position
Enregistrement de contrats de marchés entrant dans le cadre de l'exécution d'un contrat de marché général
التسجيل بالمعلوم القار لاتفاقية إطارية في الصفقات المبرمة لعدة سنوات وعقود خاصة تنفيذاً للعقد الإطاري
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.