Prise de position
Droit de timbre sur les factures, opérations et cartes de recharge relatives aux lignes téléphoniques
حول تطبيق أحكام الفصل 49 من قانون المالية التكميلي لسنة 2012
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.