Prise de position

Régime de TVA applicable à un marché financé par un don international, réalisé par une société non Etatique

نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على الصفقات الممولة بهبة في نطاق التعاون الدولي منجزة من طرف مؤسسة غير عمومية

P P 911/201225 novembre 2012

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