Décret
Décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
أمر عدد 2129 لسنة 2002 مؤرخ في 23 سبتمبر 2002 يتعلق بإلحاق هياكل تابعة لوزارة البيئة والتهيئة الترابية سابقا بوزارة الفلاحة والبيئة والموارد المائية
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Textes visés 3
- Décret n° 2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques au ministère de l’environnement et du développement durable
- Décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier