Prise de position
RAS au titre du droit d'utilisation et de l'acquisition de logiciels informatiques
حول الخصم من المورد بعنوان مبالغ مدفوعة مقابل اقتناء برمجيات اعلامية من الخارج
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.