lois.tn
Prise de position

Avantages fiscaux au titre d'un contrat de marché avec l'******

P P 2984/201514 décembre 2015

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
LE MINISTRE DES FINANCES  A  OBJET: Avantages fiscaux au titre d'un contrat de marché avec l'****** RÉFÉRENCE: Vos courriers en date du 21 octobre et 16 novembre 2015  Par lettres citées en référence, vous avez bien voulu exposer que la société **************

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.