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Prise de position

Demande d'éclaircissements fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée

P P 103/202524 janvier 2025

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La Ministre des Finances  A  OBJET: demande d'éclaircissements fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.  RÉFÉRENCE: Vos lettres en date du 6 et 18 décembre 2024.  Par vos lettres citées en référence, vous avez bien voulu exposer que v

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.