Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2025, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
قـرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 14 مارس 2025 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 16 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمفرقعات
ART 14/03/2025·14 mars 2025·JORT n° 32 du 18 mars 2025
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 20 novembre 1975,
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.