Prise de position

Régime fiscal applicable à un centre d'animation

النظام الجبائي المطبق على مراكز التنشيط

P P 1605/200122 septembre 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1