Taxe de sortie du territoire tunisien

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Le Ministre de l'économie et des finances  A  OBJET: Taxe de sortie du territoire tunisien REFERENCE: Votre lettre en date du 02 octobre 2014  Monsieur,  Par votre lettre citée en référence vous avez exposé que vous avez été informé par l'office ****

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Textes qui citent ce texte 1

• Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 Décret · 21 août 2014

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