Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 1 du 14 janvier 2004 relative au service national

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées les dispositions du premier tiret du paragraphe premier de l’article 4 et du sous-paragraphe (troisi&egra