Prise de position

Taxe unique sur les assurances due sur des primes émises en 2018 et relatives à des contrats de marchés d’assurance renouvelables, conclus en 2016

توضيحات حول نسبة المعلوم الوحيد على التأمين المطبق على أقساط تأمين

P P 249/201831 janvier 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1