Prise de position

Exonération de l’IR, de la TFP et du Foprolos des salaires servis dans le cadre des Contrats-Dignité

النظام الجبائي للأجور المدفوعة للأجراء في إطار عقد كرامة

P P 231/201828 janvier 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.