Prise de position

Taux de TVA applicable à l'activité de restauration exercée au sein des établissements sanitaires

نسبة الأداء على القيمة المضافة الموظف على عمليات إعداد الأكلات لفائدة المنشآت الصحية

P P 274/200121 février 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.