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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 68301 بتاريخ 14 جوان 2024 : التوقف عن إتمام الأشغال المتفق عليها بدون سبب

J P 68301/202414 juin 2024

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Mots Clés : Procédure civile et commerciale-valeur de l’expertise Principe :   -L’expertise constitue un moyen de vérifier des éléments techniques ou scientifiques auquel le tribunal ne peut procéder seul - les juges du fond sont libres de fonder ou non leurs déc

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.