Veille Juridique En vigueur L 2025/9 · 27/05/2025

Analyse de la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 sur la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre, accompagnée des modifications introduites dans le Code du travail.

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La modification du code du travail par la loi 20025-9 du 21 mai 2025 repose sur deux interdictions fondamentales : - L’interdiction pour tout employeur (sauf cas exceptionnels énumérés exhaustivement), de procéder à des recrutements par le biais de contrats de travail à durée d&eac

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