مذكرة خاصة عدد 1229 بتاريخ 10 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنه تبعا لمكتوبي عدد 738 بتاريخ 25 ماي 2010 حول نسب الخصم من المورد على المبالغ التي تتقاضونها مقابل كراء سعة الخزن والخدمات المرتبطة بها، أوقف ديوان الحبوب تطبيق ما جاء بالمكتوب المذكور وطلب التأكيد على
Prise de position
Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés
نسب الخصم من المورد على المبالغ كراء صوامع لتخزين الحبوب مع الخدمات المرتبطة بها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés
- Retenue à la source au titre de la location d'un entrepôt et de services y rattachés
- Droit dû au titre de l’enregistrement d’un contrat de location d’une capacité de stockage de céréales
- Exonération de la TVA des opérations de collecte et de stockage des céréales
- Avantages fiscaux au titre de la collecte et du stockage des céréales