مذكرة خاصة عدد 1135 بتاريخ 20 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم الذين طلبتم بمقتضاهما تحديد النظام الجبائي لعملية مساعدة فنية تتمثل في إصلاح معدات الإنتاج التي يسديها لفائدتكم مختصون أجانب، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة يتبين من الوثائق الملحقة
Prise de position
Régime des services d'assistance technique rendus en Tunisie par des spécialistes Allemands
النظام الجبائي لعملية المساعدة الفنية المقدمة في تونس من قبل المتخصصين من الشركة الألمانية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime des services d'assistance technique rendus en Tunisie par des spécialistes du Danemark
- Régime de TVA et de RAS applicable aux services d’assistance technique rendus par un bureau d’études Suisse
- Régime fiscal applicable à des services d'assistance technique rendus par une société française
- Services informatiques et d’assistance rendus par une société Allemande
- Régime fiscal applicable à des services d'assistance technique